convergence tarifaire
27/09/2018 09:49:22 -
Outre le travail de regroupement des dispositions budgétaires et tarifaires des établissements socia...... des tarifs. Par ailleurs, il introduit de nouvelles règles : la convergence tarifaire et la pluriannualité des financements.La convergence tarifaire permet la comparaison des coûts des établissements à
03/09/2020 00:00:00 -
Outre les dotations régionales (DRL), les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et ...... en fonction des 12 groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM). En matière de convergence tarifaire, les structures dont le coût de fonctionnement brut à la place dépasse ces valeurs plafonds reçoivent
20/03/2024 00:00:00 -
Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide p...... de la nouvelle démarche d’évaluation, l’instauration d’un plan de contrôle dans le cadre de la Conférence nationale du handicap ainsi que l’accélération de la réforme tarifaire Serafin-PH. Un dernier point « sous
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... limitatives, tout en étant le plus équitable, le législateur, avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, a mis en place la technique de la convergence tarifaire
03/09/2014 00:00:00 -
La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so......La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en œuvre sont contestées
20/09/2023 00:00:00 -
Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers ...... Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers textes d’application et la mise en œuvre, tout va très vite, s'étonne Marc Clouvel, expert
18/06/2014 00:00:00 -
À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services...... des associations tutélaires (Fnat). Les CPOM privilégiés En outre, la convergence tarifaire est reconduite : les SMJPM affichant, en 2012 et 2013, une valeur du point de service supérieure à 15 ne pourront espérer
04/06/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne b...... la protection des majeurs (MJPM). Pour ces derniers, le taux de reconduction des moyens est fixé à 0,82 % (seule la masse salariale est revalorisée à +1 %). Comme en 2014, la convergence tarifaire est maintenue
03/09/2014 00:00:00 -
Le Cesap a inscrit le principe de la convergence interne au sein de ses deux contrats pluriannuels d...... via son premier contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui prévoit le principe d’une convergence tarifaire interne. La liste des signataires est alors impressionnante : directions
03/09/2014 00:00:00 -
Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’Union nationale interfédérale des œuvres et orga...... aux gestionnaires par la convergence tarifaire. L’équité budgétaire est-elle bien l'objectif de la convergence ? Thierry Couvert-Leroy. Ce n’est que l’emballage pour faire avaler la pilule au secteur ! Ce discours
03/09/2014 00:00:00 -
Face au durcissement de la convergence tarifaire, la direction du service mandataire judiciaire à la......Face au durcissement de la convergence tarifaire, la direction du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la Sauvegarde 71 s’est dotée d’un plan de bataille. Une stratégie
23/02/2012 00:00:00 -
Arrêté du 6 février 2012 : exclut de la convergence tarifaire les Ehpad dont la coupe Pathos n'a pa...... Arrêté du 6 février 2012 : exclut de la convergence tarifaire les Ehpad dont la coupe Pathos n'a pas été validée. Pour les établissements dits "pathossifiés", le mécanisme des tarifs plafonds
15/05/2017 12:00:00 -
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pou...... prendre en considération, en fonction de l'option tarifaire de l'Ehpad, dans la formule de calcul suivante du forfait de base "soins" : (GMPS validé au plus tard le 30 juin de l'année N-1) X (nombre
03/04/2013 00:00:00 -
Les modalités du passage en dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF...... prévisionnels 2013 sont examinés dans les mêmes conditions qu’auparavant. Mais dès 2014, la logique de la convergence tarifaire entre établissements s’appliquera. À cet effet, des indicateurs doivent être testés
06/06/2012 12:00:00 -
Une proposition de loi « tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établi......Une proposition de loi « tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux » vient d’être déposée au Sénat. La sénatrice Laurence
17/08/2016 12:00:00 -
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépen...
25/08/2011 00:00:00 -
Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le trav...... plafonds, identiques à ceux de 2010, eux-mêmes calqués sur ceux de… 2009. Les 10 % d’Esat « hors les clous » se verront appliquer une « mesure ciblée de convergence » : la baisse de 1 % de leur dotation 2010
28/09/2017 00:00:00 -
Sans surprise, les nouvelles modalités de financement des établissements d'hébergement pour personn...... augmenter (convergence positive), comme 49,7 % de celles du privé non lucratif. Grand perdant ? Le secteur public, qui devrait en revanche bénéficier de la progression globale du forfait soins
07/10/2009 00:00:00 -
La convergence tarifaire doit permettre de dégager huit millions d’euros en 2009. Mais les établisse......La convergence tarifaire doit permettre de dégager huit millions d’euros en 2009. Mais les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes concernés ne s’avèrent pas si bien lotis
30/11/2006 00:00:00 -
Les indicateurs sont devenus le feuilleton-fleuve du secteur social et médico-social. Face à face, ...